Qu'est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est une base de données nationale instaurée par la loi du 11 mars 2014 (loi Hamon) et gérée par l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), organisme paritaire réunissant l'ensemble des sociétés d'assurance françaises.
Son objectif est de lutter contre la conduite sans assurance, qui représente plusieurs centaines de milliers de véhicules non assurés circulant chaque année sur les routes françaises. Le FVA permet aux forces de l'ordre de vérifier en temps réel, lors d'un contrôle routier ou d'un flashage automatique de plaque, si un véhicule est bien assuré.
Plus de 50 millions de véhicules immatriculés en France sont enregistrés dans le FVA. Chaque année, ce sont plusieurs millions de souscriptions et résiliations qui alimentent la base de données.
Qui peut consulter le FVA ?
Le FVA est consultable par :
- Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) lors des contrôles routiers et des radars automatiques
- Les agents des douanes lors des contrôles aux frontières
- Les gestionnaires de fourrières agréés
- Les propriétaires de véhicules pour vérifier leur propre inscription (via fva-assurance.fr)
Le FVA n'est pas accessible au grand public pour consulter l'assurance d'un véhicule tiers. Si vous souhaitez vérifier l'assurance d'un véhicule que vous achetez, vous pouvez contacter l'AGIRA directement.
Que contient le FVA ?
Pour chaque véhicule assuré en France, le FVA enregistre uniquement :
- Le numéro d'immatriculation du véhicule
- Le numéro du contrat d'assurance et sa durée de validité (dates de début et de fin)
- Le nom de l'assureur
Le FVA ne contient aucune donnée personnelle sur le conducteur ou le propriétaire — ni nom, ni adresse, ni numéro de permis. Il indique uniquement que le véhicule est assuré, par qui, et jusqu'à quand. Les garanties souscrites (RC seule, tous risques, vol, incendie…) n'y figurent pas non plus.
Comment le FVA est-il mis à jour ?
Chaque compagnie d'assurance et chaque courtier est légalement tenu de déclarer à l'AGIRA tout nouveau contrat souscrit, toute résiliation, et toute modification de couverture. Ce processus est le même pour toutes les assurances — temporaires ou annuelles.
Chez AssurTemps, la déclaration au FVA est effectuée dès la signature de votre contrat. Cependant, le traitement par le système de l'AGIRA peut prendre de 3 à 4 jours ouvrés. Pendant ce délai, votre véhicule peut ne pas apparaître dans le fichier alors que votre contrat est parfaitement valide.
Si vous souscrivez une assurance temporaire juste avant votre contrôle technique, votre véhicule peut ne pas encore apparaître dans le FVA. Souscrivez en avance ou présentez directement votre attestation au centre — appelez-les à l'avance pour les prévenir.
Comment vérifier si votre véhicule est inscrit au FVA ?
Vous pouvez vérifier l'inscription de votre propre véhicule sur le site officiel fva-assurance.fr, géré par l'AGIRA. Voici les étapes :
Le site officiel de l'AGIRA dédié à la vérification des véhicules assurés.
Saisissez le numéro d'immatriculation de votre véhicule (format SIV ou FNI) ou le numéro de formule de votre carte grise (11 chiffres commençant par 2 ou 5).
Le site indique si votre véhicule est bien enregistré dans le FVA et jusqu'à quelle date. Si votre contrat est récent (moins de 4 jours), une absence dans le fichier est normale.
La consultation sur fva-assurance.fr est réservée au propriétaire du véhicule. Vous ne pouvez pas vérifier l'assurance d'un véhicule tiers via ce site.
FVA et assurance temporaire : ce qu'il faut savoir
Les contrats d'assurance temporaire sont déclarés au FVA exactement comme les contrats annuels. La seule différence est la durée de validité enregistrée : elle correspond à la période exacte que vous avez choisie lors de la souscription. À l'échéance de votre contrat, votre véhicule est automatiquement retiré du fichier.
Contrairement à une idée reçue, les centres de contrôle technique et les forces de l'ordre font de plus en plus confiance aux assurances temporaires. L'attestation d'assurance que vous recevez par e-mail est un document officiel, signé par l'assureur, qui a la même valeur juridique que toute autre attestation d'assurance.
Passer le contrôle technique avec une assurance temporaire
Deux situations sont fréquentes parmi les conducteurs qui souscrivent une assurance temporaire pour passer le contrôle technique :
- L'assurance annuelle arrive à échéance et le conducteur compare encore les offres avant de resouscrire
- Le véhicule a été modifié ou n'a pas circulé depuis longtemps, et l'assurance n'a pas été renouvelée
Dans les deux cas, la démarche à suivre est la même :
- Souscrivez au moins 3 à 4 jours avant votre rendez-vous au contrôle technique pour que la mise à jour FVA ait le temps d'être effective
- Si vous souscrivez à moins de 4 jours du contrôle, appelez le centre à l'avance pour les informer que vous arriverez avec une attestation d'assurance temporaire récente
- La quasi-totalité des centres de contrôle technique acceptent l'attestation sans difficulté — c'est un document légalement reconnu
Que faire si la police m'arrête et que je n'apparais pas dans le FVA ?
C'est la question que se posent beaucoup de nouveaux assurés temporaires lors d'un premier contrôle routier. La réponse est simple : présentez votre attestation d'assurance (le document PDF reçu par e-mail lors de votre souscription).
L'attestation d'assurance est un document légal, signé électroniquement par l'assureur, qui fait pleinement foi auprès des autorités. Elle prouve que vous êtes assuré, même si votre véhicule n'apparaît pas encore dans le FVA. En droit français, ce document a la même valeur qu'une attestation papier conforme à l'article A211-1 du Code des assurances.
Pendant les premiers jours suivant votre souscription, conservez le PDF de votre attestation accessible sur votre téléphone ou imprimez-le. En cas de contrôle routier, vous pourrez le présenter immédiatement sans attendre de trouver votre réseau.
Si un agent de police ou de gendarmerie persiste à vous demander de prouver votre assurance autrement que par l'attestation, sachez que la défense pénale et recours incluse dans votre contrat AssurTemps couvre ce type de litige administratif. Vous n'êtes pas seul face à cette situation.
FVA et sortie de fourrière
Pour récupérer un véhicule mis en fourrière, la gardienne ou le gestionnaire de fourrière peut être amené à vérifier le FVA. Si votre contrat a été souscrit récemment et que votre véhicule n'y apparaît pas encore, présentez votre attestation d'assurance. Dans l'immense majorité des cas, c'est suffisant pour procéder à la libération du véhicule.
L'assurance temporaire est la solution la plus rapide pour récupérer un véhicule en fourrière dont l'assurance est expirée ou inexistante : après paiement, votre attestation vous parvient par e-mail en quelques minutes, vous permettant de vous présenter à la fourrière le jour même.
FVA et radars automatiques
Les radars de contrôle d'assurance (LAPI — Lecture Automatique de Plaques d'Immatriculation) peuvent croiser la plaque de votre véhicule avec le FVA en temps réel. Si votre véhicule n'apparaît pas encore dans le fichier (contrat récent de moins de 4 jours), vous pouvez recevoir un avis de vérification. Dans ce cas, la présentation de votre attestation d'assurance permet de classer l'affaire sans suite.